1 – Édition du site

 

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.lefraismaison.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

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Propriétaire du site :

Stéphane Vella – Le frais maison – Contact : lefraismaison@orange.fr 0613504097 

Adresse : 7bis domaine du Pin Franc, 33370 Yvrac.

Identification de l’entreprise :

Entreprise individuelle Stéphane Vella – Le frais maison au capital social de € – SIRET : 528 189 780 00034

Directeur de la publication :

Stéphane Vella – Contact : lefraismaison@orange.fr

Hébergeur :

WIX Online Platform Limited – 1 Grant’ s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland

Délégué à la protection des données :

Stéphane Vella – Contact : lefraismaison@orange.fr

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2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

 

Stéphane Vella – Le frais maison est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Stéphane Vella – Le frais maison.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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3 – Limitations de responsabilité.

 

Stéphane Vella – Le frais maison ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.lefraismaison.fr/.

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Stéphane Vella – Le frais maison décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.lefraismaison.fr/.

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Stéphane Vella – Le frais maison s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.lefraismaison.fr/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

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Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Stéphane Vella – Le frais maison se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

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Le cas échéant, Stéphane Vella – Le frais maison se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

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4 – CNIL et gestion des données personnelles.

 

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.lefraismaison.fr/dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.

 

Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Stéphane Vella – lefraismaison@orange.fr

Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

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5 – Liens hypertextes 

 

Le site https://www.lefraismaison.fr/ contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://www.lefraismaison.fr/

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.lefraismaison.fr/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.

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